Vous êtes une petite entreprise exonérée de TVA et souhaitez le configurer correctement dans Sage Cloud Demat Invoicing ? Suivez les étapes ci-dessous pour que vos factures soient conformes à la législation.
Non, l’exonération s’applique à toute votre entreprise. Les nouvelles factures seront automatiquement créées sans TVA. Adaptez toutefois vos factures récurrentes (ou recréez-les) : sinon, elles continueront à générer des factures avec TVA.
Modifiez à nouveau votre régime de TVA dans les paramètres. Adaptez aussi vos factures récurrentes (ou recréez-les) : sinon, elles continueront à générer des factures sans TVA.
Vous avez d’autres questions ? N’hésitez pas à contacter notre support.