Comment indiquer que je suis exonéré de TVA dans Sage Cloud Demat Invoicing ?

Vous êtes une petite entreprise exonérée de TVA et souhaitez le configurer correctement dans Sage Cloud Demat Invoicing ? Suivez les étapes ci-dessous pour que vos factures soient conformes à la législation.

Activer l’exonération de TVA dans Sage Cloud Demat Invoicing

1. Accédez à vos paramètres d’entreprise
   • Allez dans Données de l’entreprise dans le menu.
2. Sélectionnez le bon régime de TVA
   • Cherchez la section Données financières.
   • Cochez l’option Exonération de TVA pour les petites entreprises

Questions fréquentes

Dois-je modifier mes clients existants ?

Non, l’exonération s’applique à toute votre entreprise. Les nouvelles factures seront automatiquement créées sans TVA.

Que faire si je redeviens assujetti à la TVA ?

Modifiez à nouveau votre régime de TVA dans les paramètres et vérifiez votre numérotation de factures.

Vous avez d’autres questions ? N’hésitez pas à contacter notre support.