Quand la facturation électronique devient-elle obligatoire ?
En Belgique, ce moment est déjà arrivé : depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique est obligatoire pour les factures B2B entre entreprises belges assujetties à la TVA. Dans le reste de l’Europe, l’obligation est introduite progressivement.
Belgique
- Marchés publics (B2G) : obligatoire via Peppol depuis plusieurs années
- Entre entreprises (B2B) : obligatoire depuis le 1er janvier 2026
- Particuliers (B2C) : pas d’obligation ; le PDF par e-mail ou par courrier reste autorisé
Vous trouverez plus de détails sur l’obligation belge et les exceptions dans Peppol est-il obligatoire ? et Y a-t-il des exceptions à la facturation électronique obligatoire ?
Autres pays européens
Chaque pays suit son propre calendrier. Quelques exemples :
- Italie : B2B obligatoire depuis 2019
- Allemagne : depuis 2025, les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ; l’obligation d’envoi suit par phases
- France et Pologne : introduction progressive à partir de 2026-2027
- Pays-Bas : aucune obligation B2B annoncée pour l’instant
⚠️ Les calendriers exacts à l’étranger sont régulièrement reportés. Si vous facturez souvent vers un pays spécifique, vérifiez la réglementation actuelle sur place.
Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?
- Vous devez envoyer les factures aux entreprises belges assujetties à la TVA via Peppol, et vous devez également pouvoir les recevoir via Peppol
- Le PDF reste autorisé pour le B2C (particuliers)
Tout est en ordre avec Sage Cloud Demat Invoicing
Avec Sage Cloud Demat Invoicing, vous répondez à l’obligation :
- Peppol est entièrement intégré, sans frais supplémentaires
- Mises à jour automatiques pour les nouvelles exigences
💡 Conseil : Pas encore connecté à Peppol ? Activez la connexion dès aujourd’hui. Dans Comment puis-je me connecter au réseau Peppol ?, vous découvrirez comment procéder.
