Comment fonctionne la TVA avec la facturation électronique ?

Avec la facturation électronique via Peppol, les règles de TVA restent entièrement en vigueur. Rien ne change dans vos obligations TVA : seule la manière dont la facture est transmise est différente.

Les règles de TVA restent inchangées

La facturation électronique ne modifie pas la législation TVA existante :

Vos taux de TVA restent les mêmes
La procédure de déclaration TVA ne change pas
Toutes les exonérations et régimes particuliers de TVA existants restent en vigueur

C’est vous (ou votre comptable) qui déterminez quel taux de TVA ou quel régime s’applique, pas le système.

Qu’est-ce qui est important ?

1. Des numéros de TVA corrects

Lors d’un envoi via Peppol, le numéro de TVA est particulièrement important, car il contribue à déterminer où la facture est livrée :

Votre propre numéro de TVA doit être correctement configuré
Le numéro de TVA de votre client doit être correctement rempli sur la fiche client

Lors de la saisie d’un numéro de TVA, sa validité est vérifiée automatiquement. Si le numéro est invalide, vous recevez un avertissement et vous pouvez le corriger avant d’envoyer la facture.

2. La TVA inversée se configure par client, par vous-même

Sage Cloud Demat Invoicing n’applique pas automatiquement la TVA à 0 % ou l’autoliquidation, même avec un numéro de TVA étranger valide. C’est voulu : la possibilité d’autoliquider ou d’exonérer la TVA dépend de votre situation et de ce que vous livrez, et le système ne peut pas décider cela à votre place.

Vous le configurez vous-même sur la fiche client, dans les paramètres de document par défaut de ce client :

TVA inversée : le paramètre d’autoliquidation par défaut utilisé lorsque vous créez un document pour ce client
Pourcentage de TVA : le taux de TVA par défaut pour ce client

Lors de la création d’une facture, vous pouvez encore adapter ces valeurs par défaut par document.

⚠️ Attention : si vous créez une facture en “TVA inversée”, mettez le taux de TVA des lignes de facture à 0 %. Une ligne de facture avec un taux supérieur à 0 % sur une facture autoliquidée est bloquée lors de l’envoi via Peppol.

3. Factures vers d’autres pays de l’UE

Pour les factures B2B au sein de l’UE, il existe deux régimes différents, et la différence tient à ce que vous livrez :

Biens : une livraison intracommunautaire est, sous conditions, exonérée de TVA belge (article 39bis du Code de la TVA). Un numéro de TVA valide de votre client est l’une de ces conditions, mais pas la seule.
Services : pour la plupart des services B2B, la TVA est autoliquidée par votre client dans l’autre pays de l’UE (article 21, § 2 du Code de la TVA), le mécanisme dit de l’autoliquidation.

Un numéro de TVA valide ne suffit donc pas à lui seul pour savoir quel régime s’applique. En cas de doute ? Consultez votre comptable avant de configurer la fiche client.

Questions fréquentes

Q : Dois-je faire ma déclaration TVA différemment ? R : Non, la procédure de déclaration TVA reste exactement la même. Vous utilisez les données du système comme d’habitude.

Q : Que faire si un numéro de TVA est incorrect ? R : Vous recevez un avertissement si un numéro de TVA n’est pas valide. Corrigez-le avant d’envoyer la facture ; un numéro de TVA erroné peut aussi faire échouer la livraison Peppol.

Q : Le système applique-t-il automatiquement 0 % de TVA pour les clients étrangers ? R : Non. L’autoliquidation ou l’exonération de TVA se configure par vous-même sur la fiche client ou sur le document. Ainsi, vous gardez (avec votre comptable) le contrôle du traitement TVA correct.

Besoin d’aide ?

Pour savoir quel régime TVA s’applique dans votre situation, votre comptable est le bon interlocuteur. Pour les questions sur les paramètres dans Sage Cloud Demat Invoicing, contactez notre équipe de support via help@clouddematinvoicing.be.