Oui, en Belgique, Peppol est désormais la norme pour la facturation entre entreprises et vers les autorités publiques. Une simple facture PDF envoyée par e-mail n’est, dans ces situations, plus suffisante ni légalement acceptable.
Pour la facturation aux entités publiques, tant au niveau local que national, Peppol est légalement obligatoire depuis plus longtemps. Ce processus est connu sous le nom de facturation B2G (Business-to-Government). Si vous réalisez des marchés publics pour une commune, une ville, ou les autorités flamandes ou fédérales, la facture doit être envoyée via le réseau Peppol.
Depuis le 1er janvier 2026, il est obligatoire d’envoyer chaque facture adressée à une autre entreprise belge assujettie à la TVA sous forme de facture électronique structurée via le réseau Peppol. Les entreprises belges assujetties à la TVA doivent également pouvoir recevoir de telles factures.
Cette obligation garantit une méthode de facturation électronique standardisée et plus efficace, réduisant les risques d’erreurs et augmentant la vitesse de traitement. Il existe quelques exceptions spécifiques ; vous les trouverez dans Y a-t-il des exceptions à la facturation électronique obligatoire ?
Pour la facturation aux particuliers (B2C), l’obligation ne s’applique pas ; il reste permis d’envoyer des factures au format PDF par e-mail ou par courrier postal. Néanmoins, même pour ces transactions, la facturation électronique peut être utile, en raison de ses avantages en termes d’efficacité et de traçabilité.
Votre entreprise n’est pas encore connectée à Peppol ? Activez la connexion au plus vite : l’obligation est déjà en vigueur. Dans Comment puis-je me connecter au réseau Peppol ?, vous découvrirez comment le faire en quelques minutes.
