Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique (e-invoicing) est obligatoire pour presque toutes les transactions B2B entre entreprises assujetties à la TVA en Belgique. Bien que cette législation s’applique très largement, il existe quelques exceptions spécifiques où les entreprises ne sont pas obligées d’envoyer ou de recevoir des factures électroniques structurées.
La facturation électronique consiste à envoyer et recevoir des factures dans un format XML structuré, tel qu’UBL (Universal Business Language). Ces factures sont lues et traitées automatiquement par le logiciel, ce qui garantit un traitement plus rapide, un envoi plus sécurisé, moins d’erreurs et plus de transparence.
Une méthode connue de facturation électronique est Peppol, le réseau international qui est également promu par le gouvernement et qui joue un rôle clé dans la facturation électronique obligatoire.
La législation sur la facturation électronique s’applique à toute entreprise belge assujettie à la TVA qui effectue des transactions B2B. Cela signifie que chaque entreprise, de la plus grande à la plus petite, qui livre ou fournit des services à d’autres entreprises belges assujetties à la TVA, doit utiliser la facturation électronique. Ceci s’applique quel que soit le secteur dans lequel l’entreprise est active.
Bien que la législation s’applique largement, il existe quelques exceptions spécifiques :
Pour l’écrasante majorité des entreprises, l’obligation s’applique donc bel et bien, et elle est déjà en vigueur. Si vous n’êtes pas encore connecté, réglez cela au plus vite :
Avec Sage Cloud Demat Invoicing, Peppol est entièrement intégré, sans frais supplémentaires : l’envoi et la réception fonctionnent immédiatement après l’activation.
